Le stationnement gratuit pour les handicapés adopté à l'Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi dernier, la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume instaurant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées disposant d’une carte européenne de stationnement, sur toutes les places ouvertes au public.
Ce texte avait été adopté au Sénat il y a tout juste un an – ce qui en dit long sur les lenteurs des procédures parlementaires. Néanmoins, les parlementaires ont voulu marquer leur volonté d’agir pour faciliter la vie des personnes handicapées, dans un certain esprit de consensus, puisque le texte a été adopté à l’unanimité.
Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a rappelé devant l’Assemblée les différentes facettes de la politique du gouvernement pour permettre une meilleure inclusion des handicapés dans la société, et expliqué la philosophie de cette proposition de loi : il s’agit d’une part de répondre à l’insuffisance notoire de places réservées aux personnes handicapées – un député a rappelé que, selon l’Association des paralysées de France, il n’y a à Paris que 5 000 places de stationnement réservé pour 50 000 titulaires de la carte de stationnement. Et d’autre part d’éviter aux personnes handicapées de devoir non seulement se déplacer jusqu’à un horodateur, mais en plus devoir y revenir toutes les deux heures. Comme l’a dénoncé avec passion le député du Vaucluse Julien Aubert, ces problèmes sont loin d’être mineurs pour les personnes handicapées : « Mettez-vous à la place d’une personne à mobilité réduite. Cherchez donc une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ! Trouvez-en une, quand une personne indélicate n’a pas déjà pris votre place, à défaut de prendre votre handicap. Ensuite, sortez de votre véhicule pour vous installer dans votre fauteuil roulant, et partez à la recherche d’un parcmètre, dans lequel il vous faudra remettre de l’argent au bout d’à peine deux heures ! Vous comprendrez peut-être que la gratuité de l’occupation du domaine public par ces personnes n’a qu’un faible coût au regard de ce qu’elles endurent au quotidien. » 
Aucun député ne s’est exprimé contre les dispositions prévues par ce texte, même si certains ont pointé du doigt qu’elles allaient représenter un manque à gagner pour les collectivités locales, au moment où, comme l’a rappelé la députée-maire de Nanterre, Jacqueline Fraysse, « le gouvernement décide de réduire les dotations aux collectivités locales dans des proportions jamais atteintes ». Jacqueline Fraysse a souligné que les quelque 12 millions d’euros dont sa commune va être privée sur 2014-2018 auront « des répercussions »  sur les actions concernant l’accessibilité.
Le texte adopté instaure le principe de la gratuité « sans limitation de durée »  sur toutes les places de stationnement ouvertes au public pour les titulaires de la carte de stationnement ou « la tierce personne l’accompagnant ». Deux souplesses ont cependant été introduites : les collectivités pourront fixer une « durée maximale de stationnement »  gratuit, mais qui ne pourra être inférieure à douze heures. Et les parcs de stationnement – c’est-à-dire les parkings privés concédés – pourront être exonérés de cette gratuité, à condition qu’ils disposent de bornes de payement « accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule ».
Cette disposition ne concernera donc que le stationnement sur voirie. Le texte doit maintenant repartir vers le Sénat. Il n’y a plus qu’à espérer qu’il y sera examiné… avant un an. Si la loi est adoptée, en revanche, elle sera d’application rapide – il est prévu qu’elle entre en vigueur deux mois après sa promulgation.
Télécharger le texte adopté.

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